Mentions légales

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cloe.uiccilyon.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Schoup’s

  • Responsable de publication : Schoup’s – contact@schoups.fr
    Le responsable de publication est une personne morale.

  • Webmaster :Cloé Fabre – fabrecloecdui@gmail.com

  • Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

  • Délégué à la protection des données : Cloé Fabre – fabrecloecdui@gmail.com

Pour toute question liée à vos données personnelles ou à l’usage du site, vous pouvez consulter la page « Nous contacter ».

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://cloe.uiccilyon.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée.

 

Services proposés

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités du restaurant Schoup’s et permet, le cas échéant, de commander des produits ou services en ligne.

Les informations fournies sont indicatives et peuvent évoluer. Schoup’s ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Schoup’s détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…).

Crédits photos : Schoup’s

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Schoup’s ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, liés à l’utilisation du site.

Des espaces de contact sont disponibles sur le site. Tout contenu contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis, et des poursuites engagées si nécessaire.

 

Informations collectées

Collectées automatiquement :

  • Adresse IP

  • Navigateur et appareil utilisé

  • Date, heure et pages visitées

  • Historique de commandes (si utilisateur identifié)

Collectées lors d’un achat ou formulaire :

  • Nom, prénom

  • Email, téléphone

  • Informations de paiement

  • Mot de passe crypté

Lors d’un contact :

  • Nom, e-mail, téléphone, message

Aucune de ces données n’est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.

 

Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes

  • Fournir un service client

  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur

  • Sécuriser les paiements

  • Prévenir la fraude

  • Réaliser des analyses statistiques

 

Accès à vos données

Seules les personnes autorisées y ont accès. Vos données peuvent être transmises à des prestataires (paiement, hébergement, service client) dans les limites nécessaires au service.

 

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données

  • Retrait du consentement

  • Opposition ou limitation du traitement

  • Portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@schoups.fr
Ou par courrier à : Schoup’s

 

Sécurité des données

Le site utilise un protocole SSL pour sécuriser les transactions. Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

 

Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

  • Nécessaires : fonctionnement du site

  • Statistiques : mesure d’audience

  • Fonctionnalité : mémorisation des préférences

  • Publicitaires : personnalisation du contenu

Vous pouvez refuser ou gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Schoup’s décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

 

Lexique

  • Utilisateur : toute personne visitant le site

  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique